Quelle responsabilité pour le transporteur de marchandise ?

Lorsque vous faîtes appel à un transporteur de marchandise, un contrat vous lie à l’entreprise de transport de marchandise. En cas de vol ou de dégradation de la marchandise quels sont vos droits et quelle est la responsabilité du transporteur ? Retour sur les responsabilités qui voyagent avec votre marchandise.

Transport et livraison, quelle règlementation ?

La règlementation concernant le transport de marchandise est de plus en plus stricte. Augmenter les normes de sécurité et d’hygiène contribue à préserver la qualité des produits transportés. L’objectif est de faire du transport une valeur ajoutée au produit.

Pour certaines marchandises, ce sont des normes spécifiques qui sont à respecter par le transporteur de marchandise. Produits alimentaires, animaux vivants ou transport de marchandise dangereuse, une règlementation différente s’applique et fait du transport de certaines marchandises une question de santé publique. Pour éviter tout problème lors de la réception des produits, les transporteurs mettent en place des mesures de sécurité plus pointues pour prévenir les éventuels accidents. Parmi ces mesures, la traçabilité du produit.

Traçabilité et sureté du transport routier de marchandise

Les professionnels du transport routier de marchandise et les prestataires logistiques connaissent de grands changements dans leur façon de s’organiser. Pour prévenir les risques de vols ou d’erreurs de livraison de marchandise, les transporteurs font de plus en plus appel aux nouvelles technologies qui permettent de suivre les produits transportés. Du code-barres aux étiquettes intelligentes interrogeables à distance, ces technologies modernes sont un gage de sécurité pour le transporteur de marchandise, mais également un moyen de toujours avoir un œil sur la qualité du produit.

L’objectif principal de ce suivi est, pour l’entreprise, d’améliorer ses performances. Les technologies permettent en effet d’identifier plus rapidement le produit transporté, de suivre et d’enregistrer son parcours jusqu’à la réception de la marchandise et de contrôler sa qualité. Ces nouveaux outils  contribuent au respect des normes de sécurité et d’hygiène mais participe aussi à la croissance de l’entreprise en élevant le niveau de satisfaction des clients et en se démarquant de la concurrence. La chaîne de traçabilité se fait ainsi du fournisseur jusqu’à l’utilisateur.

Transport de marchandise international, quelle sécurité ?

En fonction du type de marchandise transportée et du mode de locomotion utilisé, le transport marchandise en France obéit à une règlementation distincte. Vendeur et acheteur sont liés par des contrats qui sont nécessaires pour l’un ou l’autre en cas de dégradation du produit.

Si le transporteur endommage la marchandise, c’est l’assurance qui prend le relais et permet une partie du remboursement sur la marchandise endommagée. Consultez les règlements internationaux du transport routier, ferroviaire, maritime et aérien pour prendre connaissance des différentes conventions qui régissent le transport.